Roger Agniel


De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: AGNIEL (Roger)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. FIOT (Philippe)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSF0950014A(source BOMJ)
désignation
30 Juin 200930/06/2009
De: AGNIEL (Roger)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. FIOT (Philippe)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0907866A(source BOMJ)
désignation
14 Avril 200914/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.